Téléphones mobiles : Le principe de précaution doit être la priorité

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Une antenne relais est un émetteur-récepteur d’ondes radio qui permet aux opérateurs de téléphonie de couvrir un territoire donné sans grâce à leur maillage. Elles sont obligatoirement installées en hauteur.

L'absence de décision gouvernementale en matière de réglementation de la puissance des ondes électromagnétiques, malgré les travaux du Grenelle des ondes, a laissé le champ libre aux opérateurs pour tenter d'imposer une dérégulation. Qui plus est, leur lobbying a fini par conduire l’OMS et les pouvoirs publics en France à n'émettre aucun avis quant à l’existence d’un risque pour la santé des populations exposées. Ce qui fait que le principe de précaution ne peut légalement s'imposer. Or, bon nombre d'associations comptant des médecins parmi eux nient ces conclusions et appellent les municipalités à la plus grande prudence concernant la problématique sanitaire des micro-ondes. Du reste, leurs actions en justice ont permis de créer des jurisprudences obligeant parfois des opérateurs à démonter leurs antenne relais.

Toutefois, le nombre d'antennes-relais s'intensifie et l'arrivée de la 4G va encore accentuer la dangerosité de ces bornes-relais. Les élus du Parti de Gauche ne peuvent laisser les lobbys être omnipotents au détriment de la santé de tous, dans l'unique but de conquérir toujours plus de parts de marchés pour toujours plus de profits. Compte tenu de l'obsolescence programmée des nouveaux biens produits, on peut même penser que cette technologie sera rapidement dépassée, et remplacée par une autre, ce qui rend encore plus inouï l'absence de l'application du principe de précaution.


Les élus du Parti de Gauche demandent donc que la réglementation soit durcie en la matière, sur la foi de rapports établis par d'autres professionnels de la santé, pas moins crédibles que ceux dont l'avis a fait foi pour ne pas appliquer ce principe. En attendant, les élus du parti de Gauche demandent aux municipalités d'avoir recours à tous les moyens légaux qu'elles ont en leur possession pour contenir l'expansion de ces antennes-relais et obtenir la baisse du champ de l'exposition maximale de ces bornes. Ces moyens existent :

L'opérateur doit obtenir l’autorisation du propriétaire. Pour les bâtiments appartenant à des propriétaires privés ou au domaine privé, un bail de droit commun sera établi. Pour une installation sur le domaine public, l’autorisation prend la forme d’une convention d’occupation du domaine public.
Le maire peut s'appuyer sur les recommandations établies par l’AMF et l’AFOM qui incitent à éviter l’implantation sur des équipements « sensibles » (crèches, écoles, établissements de soins…).  
Il peut donc, par un arrêté, interdire la pose de nouvelles antennes émettrices de radiofréquences près des établissements fréquentés par des enfants.
Les villes peuvent imposer à tout  projet d’implantation d’antennes émettrices de radiofréquences de déposer un dossier auprès d'un conseil communal d’hygiène et de santé regroupant des élus municipaux, des représentants d’associations de consommateurs et d’opérateurs de réseaux sans fil. Ceci permettrait à la fois d'impliquer  les citoyens et leurs représentants et de confronter les avis.
Elles peuvent les interdire lorsque le projet d'implantation se situe à moins de 100 mètres d’un établissement ou de lieux publics accueillant régulièrement et principalement des enfants.
Les municipalités peuvent également interdire toute modification ou réglage d’antennes déjà existantes ayant pour conséquence une augmentation significative du champ électromagnétique et procéder à un contrôle régulier sur ces sites.
Les villes peuvent travailler sur une charte unilatérale qui serait proposée aux opérateurs souhaitant disposer d'une autorisation d'implantation sur des sites lui appartenant, comme à Paris. Elles peuvent également mobilier les copropriétés et les bailleurs dans ce sens.
Nous pouvons également stopper le déploiement des compteurs radio-relevés dits « intelligents » type Linky, comme l'ont déjà fait certaines villes.
En contrepartie, elles peuvent contribuer au développement des technologies filaires (NRA-ZO, fibre optique) pour continuer de contribuer à permettre à tous d'accéder au très haut débit plutôt que de favoriser le réseau hertzien Internet.
Enfin, une mission de prévention sur l'utilisation du portable auprès notamment des populations les plus sensibles (enfants -et donc leurs parents-, adolescents, femmes enceintes,...) pourrait être menée par la Mairie afin de les sensibiliser aux risques qu'ils encourent.