Nous allons instruire la question budgétaire pendant deux jours. C’est l’acte fondamental d’une collectivité. Nous allons dire quelles sont nos ressources, comment elles sont construites. Nous allons décider d’engager un certain nombre de dépenses.

Acte d’autant moins banal que depuis 2004 où nous cheminons ensemble, le contexte a de fait changé.

Nous avons connu un changement de majorité à l’échelle nationale. Changement de majorité qui de fait suscite, a suscité des attentes de la part du peuple, de la part des élus des collectivités.
De la part des collectivités, de gauche, une volonté de mettre en œuvre des politiques publiques qui permettent de répondre aux enjeux actuels sociaux, écologiques et politiques.

Des politiques qui visent à protéger, à accompagner ceux qui ont le moins : la jeunesse et parmi elle les apprentis, les lycéens des filières prof, la jeunesse des classes populaires ou encore les bénéficiaires de la formation professionnelle, les chômeurs plus particulièrement ceux qui ne sont pas indemnisés, un sur deux en Rhône Alpes, nos agents aussi, en particulier ceux qui sont le moins rémunérés. Des politiques qui vont dans le sens de la recherche de l’utilité sociale et de la planification écologique, deux marques de l’intérêt général. Des politiques qui visent à rendre un meilleur service ou au moins de garantir une qualité égale de nos TER. Des politiques qui visent à rendre accessibles les loisirs et vacances, dans une région comme la nôtre, cela n’apparaît pas hors sujet. Voilà quelques objectifs que j’énonce de la façon la plus simple possible, volontairement et qui pour nous sont des priorités absolues.

Pour cela, la première condition est celle d’une répartition des richesses radicalement différente de celle que nous connaissons aujourd’hui et qui s’est accentuée dans l’iniquité, année après année, au profit des plus riches, au détriment du travail bien sûr. Ne se donner comme seule ambition ou comme ambition principale comme c’est suggéré dans le texte du BP la réduction de la dette publique sans s’interroger sur sa légitimité, sans pointer que le prix à payer est la réduction peu ou prou de la dépense publique qui ne fait qu’étouffer l’activité, qu’accentuer les catastrophes qu’annoncent jour après jour les plans sociaux, pour nous n’a pas de sens. Ce n’est pas nous, le groupe du Front de Gauche, même si nous partageons cette inquiétude, qui martelons la difficulté majeure dans laquelle l’ensemble des régions sont pour assumer le coût de la commande ferroviaire. Cela revient juste à dire que dans de telles conditions financières, il n’est pas possible d’assumer le cœur de nos compétences à savoir celle de développer du transport collectif, condition indispensable de la lutte contre la pollution et d’un développement écologique.
Et je ne fais pas l’article sur le coût des compétences transférées et non compensé par les lois de finance successives. Nous y reviendrons dans le débat.

Il n’y a malheureusement rien d’outrancier dans ces propos, c’est bien parce qu’il faut faire des économies que les collectivités sont mises au régime sec : gel des dotations et programmation de leur baisse pour des montants qui ne sont pas anodins puisqu’elles connaîtront pour deux années successives une baisse respective de 750 millions d’Euro.

En l’absence de réforme fiscale d’ampleur, clairement redistributrice dont on nous dit qu’elle aura lieu après la mise en œuvre de la réforme territoriale, à moins qu’elle n’ait déjà eu lieu comme Cahuzac, ministre du budget l’a affirmé à une heure de grande écoute dans une émission TV. Ceci dit, nous, on a rien vu. Donc en l’absence de réforme fiscale, nos affaires paraissent mal engagées.

Occasion nous sera redonnée d’évoquer le projet d’organisation territoriale du gouvernement mais reconnaissons qu’il serait plus cohérent de mener de front cette question avec celles des moyens à attribuer aux collectivités, on ne peut être qu’inquiets (c’est un euphémisme) d’entendre que tels et tels agents pourraient être transférées, telles et telles compétences attribuées sans dire avec quels moyens financiers.

Je reviens à nos recettes qui pour 89% ne dépendent pas de nous. En un mot disons qu’elles sont insuffisantes.

Du coup on bricole. La nouveauté cette année, c’est l’emprunt obligataire, qui nous soumet un peu plus encore à la logique des agences de notation. On l’a déjà dit et développé mille fois, mais il s’agit bien de celles qui disent qu’il faut réduire l’emploi public, les politiques publiques, que le marché et la concurrence ont toutes les vertus comme les grecs ou les espagnols par exemple ne cesse de l’expérimenter. Bref encore et toujours le cercle vicieux de l’austérité.  Cercle vicieux de l’austérité contre lequel le Front de Gauche lutte de toutes ses forces. Et je redis le regret dans lequel nous sommes de lire en gras la gloriole qui est tirée du triple A attribué par les gourous de l’agence Fitch.

Cela pour décrire un contexte dont on ne peut faire l’économie, d’un minimum d’analyse. Les Régions, la région Rhône Alpes n’est pas en dehors du monde. La crise ne s’arrête pas à nos portes, notre responsabilité non plus.

Examinons avec un peu de froideur les dépenses maintenant. Les chiffres, pas la littérature qui est parfois trompeuse.

L’investissement tout d’abord appelle deux remarques. Tout d’abord si on retire les 15 millions de contentieux concernant la construction du siége que nous récupérerons, il est en baisse. Si on y ajoute le coût de la vie, la méthode d’emploi de l’euro constant a cours entre nous depuis des années, n’en changeons pas, cette baisse s’accentue.

Une mention particulière pour nos lycées dont nous sommes certains que nous voulons comme ambition, qu’ils concourent à la réussite de tous les jeunes de Rhône Alpes, connaîtrons l’investissement le plus faible depuis 2004, avec une baisse de 8%. Quand nous affichons la jeunesse comme priorité, avouons que ça fait désordre. Quand je vous dis que la littérature est trompeuse.

Toujours concernant les lycées et en l’occurrence leur fonctionnement, il n’est pas acceptable de baisser comme c’est le cas la ligne permettant l’acquisition de matériel. Nous sommes d’accord il s’agit bien d’outils pédagogiques permettant aux élèves de se former, personne ne pense ici que cet argent pourrait être jeté par les fenêtres. Si par hasard, certains en doutaient, l’examen des amendements sera l’occasion de donner quelques exemples très précis et nous jugerons alors sur pièce.

Enfin mettons fin à la situation de certains établissements en ponctionnant plus que de raison leurs fonds de réserves et les plongeant par là même dans une telle incertitude qu’ils ne savent comment ils vont construire leur budget.

Ce qui était l’objet de tant de critiques justifiées de notre part sous le précédent gouvernement ne peut être mis en œuvre aujourd’hui par nous même.

L’examen successif de nos amendements au cours de la session budgétaire dont chacun pourra reconnaître qu’ils ne sont en rien de la surenchère va nous permettre de pointer un certain nombre de sujets, mais je veux encore m’arrêter sur quelques points.  

C’est de manière volontaire que nous nous engageons en faveur de l’emploi et de ceux qui n’en n’ont pas, dans un contexte où il y aurait tant à faire, dans un contexte où la relance des activités caractérisées sur un plan social et écologique n’est pas seulement un moyen de lutte contre le chômage mais aussi une manière d’affirmer que c’est toutes les forces de travail qui doivent être mobilisés pour  organiser un monde où c’est l’humain d’abord.

Au fur et à mesure des années, nous avons affiné ces politiques en faveur de l’emploi, considérant qu’une collectivité comme la nôtre pouvait s’en mêler.

Ainsi les CTEF participent de cette démonstration. Ils peuvent être mobilisés pour lutter contre le chômage mais pour cela il faut les doter de moyens supplémentaires notamment pour lutter contre les « freins périphériques », expression un peu technocratique mais qui dit que pour les plus éloignés de l’emploi, il faut franchir des obstacles pour s’en rapprocher (mobilité, logement par ex).

De même, il nous faut accentuer notre soutien aux structures porteuses, cela n’est pas un détail puisque ce sont elles qui permettent la mise en œuvre de ces politiques.

Nous devons aussi nous pencher de plus près sur les bénéficiaires de la formation professionnelle et la rémunération des stagiaires. A l’image d’autres régions, nous pourrions volontairement les rémunérer de meilleure manière, 130 E pour les mineurs, cela ne fait vraiment pas beaucoup. Cela ne nous exonère pas d’une interpellation auprès du gouvernement qui pourrait parfaitement augmenter ces niveaux, trop faibles, de rémunération.

Enfin et puisqu’il est question d’emplois, nous devons assumer notre responsabilité d’employeur et tenir nos engagements en particulier en matière de rapprochement des régimes indemnitaires entre les agents du siège et les TOS. Aujourd’hui la fonction publique est en grève pour revendiquer justement une meilleure rémunération. Franchement nous pourrions donner ce signe !

Nos amendements ne correspondent pas à « une liste de courses », il s’agit de mises en acte de ce que nous appelons au FG, la Région bouclier social.

Enfin prenant la parole au nom du groupe du Front de Gauche, j’en profite pour redire notre demande de vote par chapitres afin de nous exprimer finement sur nos engagements budgétaires.