Motion pour un référendum sur le Grand Marché Transatlantique

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Les Etats-Unis et l’Union européenne négocient depuis des années, en toute discrétion, la mise en place d’un marché transatlantique. Prévu pour 2015,ce texte livre notre pays et l'Union européenne aux intérêts économiques et stratégiques des Etats-Unis. C'est le renoncement officiel et définitif à une Europe indépendante de l'impérialisme américain".

Considérant que le marché transatlantique uniformise tout ce qui est nécessaire à la libre circulation marchande (biens, services, investissements…) d’un côté à l’autre de l’Atlantique, en choisissant de renforcer prioritairement la « libre-concurrence » et la compétitivité.

Considérant que le marché transatlantique menace notre autonomie politique en renforçant le pouvoir financier des multinationales tout en faisant le choix de ne pas harmoniser les normes sociales, fiscales ou environnementales, instaurant ainsi une concurrence entre systèmes législatifs qui favorise les pratiques de dumping... au détriment des finances publiques, des conditions de travail, des salaires, de la santé et du bien-être général des populations.

Considérant que le marché transatlantique va conduire à l'intensification des privatisations des services publics et de la Sécurité sociale. L’accès universel à des services essentiels (enseignement, transports, culture…), le droit à des pensions dignes, des soins de santé accessibles, des allocations de chômage et des aides sociales minimum et inconditionnelles…sont mis en péril.

Considérant que le marché transatlantique a également pour but d’étendre les logiques de marché compétitif à l’ensemble de la planète, accordant ainsi aux firmes multinationales un droit d’exploiter les populations et les ressources naturelles sans limites. Le marché transatlantique contribuera donc à l’aggravation de la pauvreté et des inégalités « Nord/Sud », tout en détériorant de plus en plus gravement les écosystèmes, la biodiversité, le climat.

Considérant que le marché transatlantique prévoit d’importantes mesures sécuritaires au nom de la lutte anti-terroriste, au travers  d'ententes judiciaires, pénales et policières qui contreviennent gravement aux principes même de la démocratie (droit à la vie privée, procès équitable, séparation des pouvoirs…) et qui peuvent être utilisées à des fins répressives contre les syndicats, ONG et mouvements sociaux.

Considérant que les décisions politiques qui président à la création de ce marché sont le fruit direct du lobbying de puissantes firmes privées,

Considérant qu'une fois de plus, les décisions se prennent en catimini, dans le dos des citoyens et dans le plus grand secret

Nous, élu-e-s du conseil municipal xxx

Exigeons un large débat public sur ce texte qui va engager notre indépendance dans tous les domaines (santé, sécurité, travail, alimentation, commerce....) au travers de l'organisation d'un référendum