10000 des 20000 ressortissants Roms installés en France vivent en Ile-de-France. Ces familles, originaires d’Etats membres de l’Union Européenne, sont confrontées à unemisère extrême, indigne de notre pays.

Contraire aux principes fondamentaux de la République, une véritable politique discriminatoire est menée par legouvernement à l’égard de ces familles. Les mesures transitoires à l’encontre de ces ressortissants européens n’ont pas été levées et de facto les excluent du monde du travail et de l’accès aux droits les plus élémentaires.

Revendiquées par le Ministre de l’intérieur,  Monsieur Valls,les expulsions et les destructions des bidonvilles et squats se poursuivent sans solutions d’hébergement, précarisant encore plus  les conditions de vie des familles et la scolarisation de leurs enfants.

Face à ces situations, les élus locaux se retrouvent en première ligne. De nombreux Maires n’ont de cesse d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité d’une intervention forte afin que les droits les plus élémentaires de la personne humaine soient respectés.

Soucieux de répondre à l’urgence sociale, les élus locaux ne peuvent, seuls, aux côtés des associations apporter toutes les réponses nécessaires et mobiliser les moyens permettant à ces familles de faire valoir leurs droits. D’autant que les politiques d’austérité asphyxient les collectivités locales en réduisant la baisse des dotations de l’Etat alors que les besoins pour satisfaire l’urgence sociale ne cessent de croître sur nombre de territoires.

Nous refusons d’attendre sans rien faire.

A plusieurs reprises,  nous avons interpelé les Préfets, représentants de l’Etat. Nous avons avancé des propositions concrètes et rappelé la nécessité de mobiliser les financements nécessaires. Malgré le trop faible engagement de l’Etat, certaines collectivités locales ont démontré qu’il est possible de développer un accompagnement approprié et de trouver des solutions d’habitat pour peu que tous les partenaires institutionnels, publics et associatifs, soient mobilisés. En Essonne et en Seine-St-Denis, des projets donnent des résultats positifs sur lesquels nous pouvons nous appuyer.

Malgré les promesses de campagne du candidat François Hollande, force est de constater que la volonté politique est défaillante. La circulaire interministérielle du 26 août 2012 n’a rien changé et n'est même pas appliquée alors que la puissance publique a la pleine responsabilité d’organiser les dispositifs d’habitat à vocation sociale (hébergement, logements adaptés et logement social) et d’accompagnement social en direction des personnes et des familles en grande difficulté (périmètre en particulier du dispositif d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion, AHI).

La chasse aux pauvres de fait orchestrée, les discours discriminatoires stigmatisant la population Rom comme « ne voulant pas s’intégrer » et l’assimilant à des « filières criminelles », encouragent de façon inquiétante le racisme et la mise en concurrence entre les catégories les plus précaires.

CONSIDÉRANT qu’il est possible de traduire en actes la volonté de mettre en œuvre l’égalité des droits pour tous, et notamment le droit au logement, mais aussi le droit au travail,le droit à l’éducation et le droit à la dignité,

CONSIDÉRANT que la politique discriminatoire de l’Etataggrave la situation de milliers de familles contraintes de survivre dans des conditions indignes,

CONSIDÉRANT que les élus locaux ne peuvent assumer seuls les situations de grande précarité et d’urgence dans lesquelles se trouvent les familles,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE XXX,

INTERPELLE le gouvernement pour que soit mis un terme aux mesures transitoires instaurées à l’encontre des ressortissants roumains et bulgares, que subissent les populations Roms et que cessent les destructions-expulsions de bidonvilles et squat de Roms sans relogement.

RÉITÈRE avec force, auprès du Préfet de région d’Ile de France, du Préfet du département de XXX, du Président du Conseil régional d’Ile de France et du Président du Conseil général de XXX, la demande de réunion en urgence d’une table ronde régionale sur la situation des populations Romsen Ile-de-France.

DEMANDE que, dans le cadre de cette table ronde, soit défini un schéma régional d’accueil, d’orientation et d’accompagnement des migrants européens dans leur accès aux droits.