Mardi 10 mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Pour le gouvernement, les grands équilibres ont été déterminés et ne devraient plus bouger lors de la seconde lecture du texte.

Il en ressort des régions toutes puissantes. La région sera en effet « la collectivité territoriale responsable de la définition des orientations en matière de développement économique » avec notamment des compétences exclusives pour les interventions économiques directes et indirectes. Comme dans le projet initial, les régions récupèrent les transports interurbains et scolaires. Elles se voient également déléguer par l’Etat « la coordination des intervenants du service public de l’emploi » hors pôle emploi. Mais encore une fois, c’est l’affirmation de leur pouvoir règlementaire qui traduit le mieux le basculement vers une France fédérale. Un amendement de l’Assemblée Nationale introduit ainsi le caractère premier du pouvoir règlementaire local sur la Loi !

Le second aspect décisif de ce projet de loi concerne le renforcement de l’intercommunalité au détriment des communes. Ces dernières vont progressivement être dévitalisées par transfert de compétences vers les intercommunalités (les plans locaux d’urbanisme intercommunaux sont notamment grandement facilités) et la mise en place de ressources fiscales propres pour ces dernières. Les intercommunalités deviendront par ailleurs des collectivités de plein exercice par l’élection au suffrage universel direct ce qui, en renforçant leur légitimité démocratique, les place aussi en dualité par rapport aux communes.

Le projet de loi NOTRe n’est évidemment pas une simple réorganisation de l’Etat. L’éloignement des centres de décision prive les citoyen-ne-s du contrôle démocratique qu’ils devraient opérer et laisse libre court à la mise en œuvre déshumanisée des prescriptions libérales austéritaires. En serviteurs zélés de la Caste, les parlementaires approfondissent encore le funeste dessein gouvernemental.  C’est donc dans les urnes les 22 et 29 mars prochains qu’il faudra envoyer un message de rupture avec ces politiques qui brisent le lien républicain qui unifie le pays.

François Cocq, maire-adjoint de Champigny-sur-Marne, membre du CA de la Gauche par l’exemple