Des assemblées délibératives locales aux parlements nationaux, la souveraineté populaire évincée

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Après les conseils régionaux et départementaux, les conseils municipaux viennent d’adopter ces dernières semaines leurs budgets. La séquence fut éclairante. Jamais depuis que les collectivités territoriales reposent sur le principe de libre administrationleurs assemblées délibératives ont été à ce point dessaisies du rôle de représentation de leurs mandants. Leur mise sous tutelle par un pouvoir exogène est évidente.

Déjà en juin dernier, Bruxelles lançait ses « recommandations » à valeur d’injonctions pour placer sous son joug les collectivités locales en «fix[ant] un plafond pour l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités » avec un « contrôle renforcé » de leurs dépenses tout en appliquant « de façon rigoureuse » la baisse des dotations prévue. Les assemblées délibératives locales n’avaient donc plus ce printemps qu’à gérer le passage à l’acte et assumer la pénurie propagée par la servilité du duo Hollande-Valls.

Et l’an prochain, ce sera pire : Manuel Valls demandait encore ainsi à ses ministres dans une lettre de cadrage révélée ce lundi 27 avril une réduction de dépenses supplémentaires de 2,8 milliards d’euros en 2016. Les collectivités territoriales et le budget de la sécurité sociale seront eux aussi mis à contribution pour atteindre les 5 milliards de coupes supplémentaires en 2016 annoncées par le ministre des finances Michel Sapin et celui du budget Christian Eckert.

Les assemblées délibératives locales ne sont plus les seules dans le viseur de l’axe bruxello-berlinois. Ce fut d’abord le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker qui tançait il y a deux mois le gouvernement grec et lançait un avertissement aux peuples européens récalcitrants : «Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». De la tutelle, la commission européenne passait carrément à l’expulsion de la souveraineté populaire du champ de la démocratie !Mais l’éviction du peuple par la délégation de souveraineté ne leur suffisait toujours pas. Wolfgang Schaüble, ministre des finances du gouvernement Merkel menaçait donc plus explicitement notre pays : « La France serait contente que quelqu’un force le Parlement mais c’est difficile, c’est la démocratie ». Les organes mêmes de la représentation sont de fait de trop quand il s’agit d’ouvrir la voie au despotisme sous influence allemande.

Des assemblées délibératives locales aux parlements nationaux, c’est donc une même attaque contre les formes d’expression de la souveraineté populaire. A l’heure où le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) revient au Parlement en seconde lecture le 26 mai prochain, le cadre institutionnel fracassé par les complices Hollande et Valls n’y suffit plus. C’est par l’instauration d’un nouveau rapport de force populaire qui se construit aussi au sein des collectivités que doit être engagée la bataille pour la reconquête de la souveraineté. L’odieux Schaüble a au moins raison sur ce point : c’est la démocratie qui est en jeu.