François Hollande avait promis une Grande révolution fiscale pour réconcilier les citoyens avec un impôt qui serait plus juste et qui synonyme de redistribution des richesses redonnerait du sens au pacte républicain.
Non seulement les citoyens ne verront pas la couleur de cette révolution fiscale, en 2013, mais la justice sociale leur passera sous le nez.
Abandon de la taxation des plus-values de cessions d'entreprises, abandon de la taxation des oeuvres d'art... De renoncements en renoncements, le gouvernement s'éloigne un peu plus chaque jour des attentes de ceux qui l'ont porté au pouvoir, pour céder un peu plus chaque jour à celle du capital, des grandes entreprises, et du Medef... tout en gardant l'objectif de ramener les déficits à 3% dès l'année prochaine. Résultats, les ménages sont ceux qui vont trinquer.

C'est pourquoi, les députés du Front de Gauche ne voteront pas la partie recettes du budget. Ils ne donneront pas de quitus à un montage qui vise à répondre aux exigences de la commission européenne, qui nous dicte sa loi de l'austérité.
Nous avons besoin d'un budget de combat face à la crise. Aussi, les députés du Front de Gauche mènent avec force la bataille des amendements pour renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu par la refonte totale du barème et pour durcir la taxation du capital ou l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en rétablissant l'assiette et le taux antérieurs à 2007. Malheureusement sans réussir à fléchir la majorité.

Initialement appelé «Tarification progressive sur l’énergie», la loi Brottes a été renommée en commission «Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre» et son premier chapitre «Bonus-Malus sur les consommations énergétiques domestiques». Tant mieux car le maintien des abonnements ne correspond pas au principe de la progressivité.

Si les élus du Parti de Gauche revendiquent non seulement la tarification progressive avec une taxation des mésusages mais également la gratuité des premières tranches d’électricité et d’eau, le bonus-Malus porte une grave atteinte à l’égalité de traitement républicain des usagers-clients et s’avère écologiquement insuffisant.

D’une part cette loi exclue d’emblée les entreprises (pour ne pas se fâcher avec le MEDEF ?) et d’autre part parce qu’elle renvoie les consommateurs à leur seule responsabilité individuelle.

Ainsi, trois «niveaux» de consommation sont créés. Un de base, un de confort et un de mésusage, les malus touchant les deux derniers. Les volumes sont calculés à partir des volumes de référence modulés en fonction du nombre de membres des foyers fiscaux domiciliés dans la résidence principale, de la localisation géographique de la résidence principale et des modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

Plutôt que la performance énergétique du bâtiment, le critère principal retenu pour déterminer les volumes nécessaires pour répondre aux usages de base est celui de la localisation géographique ! On ne payera pas le même prix suivant notre lieu d’habitation.

Et quand la loi institue un service public de la performance énergétique, ce n’est pas dans le cadre de la puissance publique qui organiserait la rénovation énergétique des logements mais uniquement en termes d’accompagnement des personnes qui souhaiteraient réaliser des travaux, et donc de fait les ménages les plus aisés.

Dernier reproche, l’article 7 bis renforce les systèmes de marchandisation des économies d’énergie («valorisation des effacements de consommation d’électricité sur les marchés de l’énergie» dit le texte). Plutôt que d’abolir la loi NOME de dérégulation du marché de l’énergie, pas moins de 8 articles sur 22 de la loi Brottes s’y mettent en conformité...

Un gouvernement de gauche où siègent des écologistes aurait mérité mieux qu’un 3ème Grenelle de l’Environnement.

Dans le cadre des débats de la proposition de loi déposée par le député PS François Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », les élus du groupe FDG ont quitté l’hémicycle pour protester contre l’adoption d’un amendement sur l’éolien.

Les élus du Parti de Gauche réaffirment qu’ils ne sont pas anti-éolien mais s’interrogent quant à la nécessité d’introduire cet amendement à cette étape.

Est-ce que l'éolien est plus prioritaire que d'autre source ? Est-ce qu’il ne serait pas plus judicieux de renforcer les mesures liées à la sobriété et des mesures d’urgence pour toutes les filières d’énergie renouvelable ?

L'amendement finalement adopté introduit en effet, sous couvert d'essor de l'éolien, une dérèglementation qui risque surtout de bénéficier en premier lieu aux spéculateurs qui ont bien compris quel juteux marché cela représentait, et peuvent désormais s'installer à peu près partout sans passer par la validation de la préfecture.

Il faut révolutionner le mode d’investissement, spéculatif ET financé par les impôts, dans ces filières. La priorité aujourd’hui est de permettre à un pôle public de l’énergie de s’associer aux collectivités pour répondre à leurs besoins énergétiques grâce à la sobriété et aux énergies renouvelables.

Si nous avons besoin de l’éolien pour la transition énergétique, comme le démontre d'ailleurs le scénario Negawatt sur lequel s'est appuyé le Parti de Gauche dans nombre de ses réflexions, l’urgence écologique et sociale réside dans les économies d’énergie pour réduire les gaz à serre et faire baisser la facture énergétique. Et sur ce point encore, L’article 7 bis de la proposition de loi renforce les systèmes de marchandisation des économies d’énergie. La encore, les élus du Parti de Gauche reconnaissent la logique du capitalisme vert à l’œuvre (cf communiqué «Bonus-Malus sur les consommations énergétiques domestiques».

La loi créant les contrats d’avenir a été adoptée. Au premier abord, ce pourrait être une bonne idée pour faire reculer le chômage des jeunes : Ces "emplois d'avenir", largement subventionnés par l'Etat, seront proposés, généralement dans des collectivités locales et des associations, pour trois ans, à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées... mais aussi des entreprises privées portant des projets innovants d insertion !
Ces contrats vont installer une nouvelle filière source de précarité et se substituer à des postes qui ont été supprimés ces dernières années ou qu’il faudrait créer dans des secteurs qui subissent de plein fouet l’austérité et la RGPP :

• dans les collectivités territoriales : un recours dans un contexte où les difficultés qui pèsent sur leurs budgets liées au gel de leurs dotations empêchent le recrutement de fonctionnaires

• dans les associations qui peinent à survivre du fait de la réduction drastique de leurs subventions

Par ailleurs, nul doute qu'ils représenteront un effet d'aubaine pour les entreprises privées qui utiliseront ces contrats pour réduire le fameux «coût du travail» !

Dans tous les cas, il est certain que la pérennisation de ces emplois dans un contexte austéritaire qui va s’aggraver, ne sera pas au rendez-vous au bout des 3 ans.

C'est pourquoi les élus du Parti de Gauche dénoncent ces contrats d'avenir et réaffirment que sans relance globale de l'activité, le chômage et la précarité ne reculeront pas. A fortiori dans une France qui ratifie le Traité de l'austérité.

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La Commission européenne a proposé cette semaine de supprimer le taux réduit de TVA (10%) que l’Espagne applique pour le moment notamment à l’eau et à l’énergie.

Pour la Commission européenne, l’existence de ces taux réduits « contredit les objectifs stratégiques de l’UE de limiter la consommation des ressources naturelles et la nécessité pour les Etats d’obtenir de nouvelles sources de recettes ».

Alors que le revenu minimum en Espagne est aujourd’hui l’un des plus bas d’Europe (640 euros par mois), que le chômage touche plus d’un quart de la population et plus de la moitié de la jeunesse et que les expulsions locatives ont atteint un taux record en cette année 2012 (estimation à 180.000 sur l’année) la Commission européenne propose donc au gouvernement espagnol d’augmenter le coût de ce qui est le plus essentiel pour vivre : l’eau et l’énergie.

Nous dénonçons cette proposition criminelle. Le droit à l’eau et à l’énergie pour tous doit être défendu partout.

La gratuité des mètres cube d’eau nécessaire à la satisfaction des besoins quotidien , la taxation progressive des mètres cube suivant et la différenciation entre les usages domestiques et professionnels sont la seule solution valable pour faire respecter le droit universel d’accès à l’eau et l’obligation de ne pas gaspiller la ressource. Il en va de même pour l’énergie.