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Amnistie des faits commis durant des mouvements sociauxUn texte adopté, mais vidé de sa substance[1] La proposition de loi relative à l’amnistie des faits commis durant des mouvements sociaux présentée par le groupe CRC a été adoptée de justesse (174 votes contre 172) par le Sénat, mais dans une version qui a vidé le texte de sa substance suite à l’adoption d’amendements déposés par le PS (voire le RDSE). Sur l’article 1er : a) Limitation du champ d’application de la loi dans le temps La socialiste Virginie Klès a défendu un amendement tendant à limiter le champ d’application aux faits commis depuis le 1er janvier 2008. L’argument est qu’il s’agit de limiter l’application de la loi d’amnistie aux effets combinés de la crise (qui a débuté en 2008) et de la politique pénale répressive de Sarkozy. Cet argument n’est pas recevable. Comme s’il n’y avait pas eu de chômage, de plans sociaux, de licenciements boursiers avant la crise de 2008. Et surtout comme s’il n’y avait pas eu de mouvements sociaux avant l’élection de Sarkozy (2007) et le début de la crise de 2008. Que dire des mouvements contre la loi sur les retraites de 2003 ? Contre le CPE en 2006 ? Voeu pour le vote de la loi d’amnistie sociale !Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur Assemblée plénière du vendredi 22 février 2013 Voeu pour le vote de la loi d’amnistie sociale ! Déposé par le groupe Front de Gauche Elu rapporteur : Luc Léandri Pendant les années Sarkozy, nombres de militant-e-s syndicalistes et associatifs ont été poursuivis pour le seul fait de s’être engagé-e-s pour défendre leur emploi, lutter contre la fermeture d’un service public, agir pour le droit au logement, soutenir des sans-papiers. Une véritable politique visant à criminaliser l’action syndicale s’est installée. Dans notre Région, ce sont, par exemple, les délégués syndicaux des FRALIB qui ont été poursuivis pour avoir défendu leur outil de travail et leurs droits, des militant-e-s de la SNCM qui défendaient le service public maritime, de nombreux militant-e-s de Réseau Education Sans Frontières (RESF) arrêtés et poursuivis pour avoir empêché à l’aéroport de Marignane que des familles soient écartelées par des mesures de reconduite à la frontière ou plus récemment des militants syndicaux, agents de la Police Nationale de la CRS 54 discriminés pour leur appartenance syndicale… La liste est malheureusement encore bien longue ! Note sur les rythmes scolairesNote rédigée par la commission éducation du Parti de Gauche (et notamment Julia Visage pour l’analyse de texte du décret) CadrageVincent Peillon a finalement réussi à rassembler la communauté éducative…contre lui ! Sa loi d’orientation scolaire n’est pas encore au Parlement que le Ministre a déjà fait exploser le consensus qui existe sur la nécessité d’une réforme des rythmes. Le ministre a choisi de faire passer cette réforme par décret le 26 janvier 2013, soit trois jours après avoir présenté en conseil des ministres sa future loi d’orientation scolaire. Auparavant, la concertation s’était déroulée en trompe l’œil pour aboutir au final à un passage en force ministériel. Le Conseil Supérieur de l’Education (CSE) qui regroupe principalement des représentants des organisations syndicales enseignantes et des parents d’élèves a ainsi rejeté le décret sur les rythmes scolaires. Face aux difficultés à imposer sa réforme, Vincent Peillon use de toutes les manœuvres de divisions, aussi grossières soient-elles. Editorial du Monde à l’appui, il a ainsi fait sonner la charge par Bruno Julliard pour taxer les enseignants de corporatisme. Fin janvier, il envisageait de proposer une aumône sous forme de prime de 400 € annuels aux seuls enseignants du primaire alors même que Marylise Lebranchu refusait d’augmenter la valeur du point d’indice des fonctionnaires et donc de l’ensemble des enseignants. Dernier stratagème en date, proposer d’alléger les programme pour faire face à cette réforme des rythmes… Pendant ce temps, il s’est employé à forcer la main aux communes en leur faisant miroiter une aide financière pour celles qui choisiront d’appliquer en urgence la réforme en 2013. Non à l’application de la réforme des rythmes éducatifs pour septembre 2013 à Paris !Alors que la mobilisation s'amplifie contre la réforme des rythmes scolaires, le Groupe PC/PG a déposé plusieurs vœux :
Le maire de Paris s’est exprimé sur le dossier, commençant à reculer sur certains points (reconnaissance de l’insuffisance du budget de la Ville et des aides de l’Etat, reconnaissance de l’enjeu de créer une filière animation pour un périscolaire de qualité, poursuite des professeurs de la Ville de Paris, besoin de revaloriser les rémunérations des enseignants, poursuite de la concertation sur les modalités…)… Continuons la mobilisation ! Pour lire le communiqué de presse de Danielle Simonnet et d'Alexis Corbièrre sur la réformes des rythmes scolaires et les déclarations du Maire de Paris, pour lire les vœux déposés… Budget 2013Nous allons instruire la question budgétaire pendant deux jours. C’est l’acte fondamental d’une collectivité. Nous allons dire quelles sont nos ressources, comment elles sont construites. Nous allons décider d’engager un certain nombre de dépenses. |