Depuis sa création, la Communauté d'agglomération est confrontée au constat des difficultés à évoluer professionnellement tant dans la prise de postes à responsabilité que dans leur carrière, de nombreux personnels des catégories C de la filière technique pourtant reconnus et appréciés par leur hiérarchie pour leurs savoir-faire. Pour l'essentiel, ces agents présentent des savoirs de base trop limités ou des difficultés à l'écrit et à l'oral ainsi qu'un manque de confiance dans leurs capacités à réussir un examen, ayant quitté depuis un certain temps l'école qui ne leur a pas, par ailleurs, le plus souvent, laissé le meilleur souvenir d'eux même.

Depuis 3 ans, l'EPCI s'est engagé dans un processus de longue durée visant à donner capacité à ces agents à s'inscrire dans un processus d'évolution personnel positif, passant par des apprentissages de base en mathématiques et francais, de nature à leur donner plus d'assurance dans leurs missions au quotidien (rédiger un rapport, renseigner un usager, traduire des consignes, …) et leur permettant d'envisager avec sérieux la réussite de tests de préparation à un examen ainsi que la réussite à cet examen.

Au rythme d'une journée par semaine, sur le temps de travail donc, durant une période de 4 à 6 mois suivant les niveaux, les agents sont conviés par groupe de 6 à 8 à retrouver les bancs de l'école.

Dès 2014, les résident-e-s étrangers extracommunautaires doivent pouvoir accéder au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. C’est possible !

La reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résident-e-s étranger-e-s extracommunautaires est une mesure en faveur de l’égalité des droits civiques attendue et promise par la gauche depuis 30 ans.

La 50^e proposition de l’actuel Président de la République François Hollande s’engageait dans ce sens : "J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans." Le 8 décembre 2011, une loi constitutionnelle était adoptée au Sénat. Pour que les résident-e-s étranger-e-s extracommunautaires puissent enfin participer aux élections municipales de 2014,  deux voies sont possibles :

• Soit l’adoption d’une loi organique afin que sa mise en application entre en vigueur avant le 31 décembre 2013, ceci faisant suite à l'adoption de la loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale et à la réforme de la Constitution par le Parlement, nécessitant de dégager les 3/5^ème des voix des parlementaires du Congrès.

• Soit l’organisation d’un référendum.

Dans les deux cas de figures, c’est lors des deux premiers trimestres de 2013 que ces dispositions doivent être prises pour les extracommunautaires puissent participer au scrutin de 2014. Il y a donc urgence.

Quelle que soit la voie choisie, si cette bataille n’est pas gagnée d’avance, rappelons qu’on ne perd que les combats qu’on ne mène pas.

Lors du débat entre les deux tours face à Sarkozy, Hollande avait clairement envisagé le contournement de l’obstacle du congrès en ayant recours au Référendum. Depuis, qu’est-ce qui a changé ? Rien.

Dix années d'une politique de droite ultra libérale ont laissé les collectivités territoriales exsangues. Bien qu'elles supportent plus de 71 % de l'investissement public, les collectivités locales sont trop souvent pointées du doigt par les « penseurs » de l'idéologie dominante, notamment par les médias qui se complaisent à dénoncer régulièrement un prétendu « excès » de fonctionnaires territoriaux, reprenant ainsi le discours du MEDEF contre l'Etat. La réalité est toute autre.

Alors qu'elles assurent constamment la charge de nouvelles compétences sans que les moyens nécessaires ne leurs soient transférés, elles ont vu leur situation se dégrader fortement avec la suppression de la taxe professionnelle.
Le dernier rapport du Comité des finances locales est formel : la suppression de la taxe professionnelle a provoqué un transfert massif de la charge fiscale sur les ménages (77 % de l'impôt local était à leur charge en 2011, contre 59 en 2009), et accentué les écarts de richesse entre les collectivités. Seul le patronat est sorti gagnant, la réforme ayant fait économiser 7,4 milliards d'euros aux entreprises.

En imposant la règle d'or, et en demandant aux collectivités de participer à «l'effort de redressement», le gouvernement Ayrault met ses pas dans ceux de Fillon. Il aggrave la situation de communes qui, bien souvent, ont par leurs actions en faveur de l'intérêt général fait office de « bouclier social » face à la casse systématique des services publics des gouvernements précédents.

Les Collectivités locales rencontrent des difficultés accrues d’accès à l’emprunt depuis 2008.
Les coûts financiers sont plus élevés, alors même que les taux hors marge n’ont cessé de diminuer.
Les établissements bancaires pratiquent une augmentation considérable de leurs  marges et une diminution des durées d’amortissement proposées.
Le cumul de cette double contrainte conduit au renchérissement du crédit, l’augmentation importante des annuités et par voie de conséquence amène une diminution rapide et majeure des marges de manœuvres financières.
Le même phénomène s’observe sur les lignes de trésorerie.

Une souplesse de mobilisation du financement qui a disparu
Une gestion efficace, c’est-à-dire générant un minimum de frais financiers, passe par une bonne maîtrise des flux financiers et une trésorerie aussi près que possible de 0€. Mais cette partition est difficile à mettre en musique.
Si les Collectivités ont une parfaite lisibilité des rentrées financières que constituent les Centimes et, de façon plus marginale, les produits des services, il en est autrement de l’encaissement des subventions aux origines variées et dont les rythmes de recouvrement sont difficiles à prévoir et parfois contradictoires avec les impératifs d'économie (paiement des soldes de subventions après production des DGD par exemple).
Afin de faire face à ces difficultés, il était possible de contractualiser des volumes d’emprunt correspondant à ses anticipations de besoin de trésorerie long terme entre 12 et 24 mois sur des produits type « emprunts revolving » (les formules « Flexilis » proposées par la Caisse d’Épargne étaient de ce point de vue extrêmement confortables pour les collectivités).
Ces emprunts permettaient de faire face aux fluctuations (paiement des entreprises avant encaissement des financements) et de consolider l’emprunt sur le long terme au bon moment et pour le montant réellement nécessaire. Aujourd’hui, les établissements bancaires n’offrent plus ce type de produits.
Les Collectivités sont donc placées devant une obligation d’anticipation temporelle de leurs financements dont nous connaissons la fragilité et par voie de conséquence devant un double risque de surfinancement ou de rupture de trésorerie aboutissant au défaut de paiement.
Les deux hypothèses aboutissent également à supporter des frais financiers supplémentaires pour les emprunteurs et potentiellement à mettre en difficulté, parfois mortelle, les entreprises pour lesquelles le défaut de paiement peut survenir.

A l'annonce de ce que pourrait être l'acte III de la décentralisation, les élus du Parti de Gauche ont bien des inquiétudes à formuler. Les récentes déclarations des membres du Parti Socialiste, et notamment du Président de la République François Hollande à ce sujet, fixent un cap avec lequel nous sommes en total désaccord.

Nous ne voulons pas d’un retour à l’Ancien Régime avec des provinces, fiefs de barons locaux, loin d’une élaboration républicaine de l’intérêt général.

Sous couvert de concertations avec les élus locaux, les conclusions tirées lors des États-Généraux de la démocratie territoriale les 4 et 5 octobre sont toutes d'obédiences libérales. Remise en cause de la loi, de l'égalité sur tout le territoire de la République, réduction des coûts de fonctionnement des collectivités locales et donc du service public, simplification des compétences (justification des baisses de dépenses...), etc.

Non, la loi n'est pas le «mal». La norme n'est pas une « contrainte ». Elles sont décidées par les représentants du peuple et sont destinées à s'appliquer à tous. Elles ne ralentissent pas l'action du service public, elles l'encadrent afin que chacun, quelle que soit la région dans laquelle il vit, soit concerné.