Intervention de Christian Gauthier. Débat d'orientation budgetaire (DOB) Conseil Régional.

Dans le document concernant le Débat d'orientation budgétaire, je lis : «Les déficits se sont creusés, la France est au bord de la récession, le chômage ne cesse d'augmenter».
Dans de telles circonstances, le passé nous enseigne que seules des décisions fortes en matière d'emploi, de solidarité, de protection sociale et de progrès permettent d'éviter des situations de récession économique, de crises sociales et environnementales.

C'est d'ailleurs pourquoi, nous avons ensemble (du moins sur les bancs de la gauche) condamné la politique de ces dernières années, nous espérions, ensemble, une renégociation du Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de l'euro. Force est de constater que ce traité, dit traité Merkozy (et qui garde ce nom puisque celui voté par les parlementaires est le même, à la virgule près) amplifiera ce que nous appelions hier l'austérité, ce qu'il faudrait aujourd'hui qualifier «de saine gestion».
Ce traité prévoit une réduction importante et rapide de l'ensemble du budget de l'Etat (comprenant l'Etat, les collectivités locales et la Sécurité sociale), avec le contrôle d'une commission, non élue démocratiquement.
Ceci est contradictoire avec la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (à mon tour d'avoir des références historiques), je cite : «Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et la durée».

Seuls les élu-e-s du Parti de Gauche se sont abstenus sur cette délibération qui a été adoptée et par l’ensemble des autres conseillers de Paris.

Mme Danielle SIMONNET. - Je m'exprimerai au nom d'Alexis CORBIÈRE et de moi-même, en tant qu’élus du Parti de Gauche, car nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Mes chers collègues, reconnaissons tout d'abord que c'est bien du fait de l'absence de décision gouvernementale en matière de réglementation de la puissance des ondes électromagnétiques que nous avons abordé cette charte de la Ville de Paris.

Hélas, les chartes élaborées par les municipalités n'ont aucune valeur juridique et cette charte en elle-même, qui nous est proposée, n'impose d'ailleurs aucune contrainte aux opérateurs.

Il faut donc enfin obtenir l'adoption d'une loi qui limite efficacement la puissance des ondes, dans un intérêt de santé publique. De santé publique parce que, oui, de nombreuses études indépendantes ont démontré l'impact des champs électromagnétiques artificiels sur le vivant en général et sur l'être humain en particulier, mettant en cause différentes pathologies, des maux de tête aux cancers, sans parler des problématiques liées aux hypersensibilités.

Ce samedi 13 Octobre 2012 les militants du Parti de Gauche du Bas Rhin étaient présents en nombre à l’appel des associations CSFR (Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin), Stop Fessenheim et Stop Transports-Halte au Nucléaire dans le cadre de la journée nationale d’action contre le nucléaire initiée par le Réseau Sortir du Nucléaire (RS N).

Ils ont pris part au rassemblement organisé au pied de la cathédrale de Strasbourg puis à la marche en direction de la place Kleber. Le mot d’ordre de cette journée était : fermeture immédiate de la centrale de Fessenheim, devenue le symbole pour les militants anti-nucléaire de l'obstination des divers gouvernements à poursuivre dans le nucléaire.

En activité depuis 1978 (34 ans), la centrale de Fessenheim est la plus vieille centrale du parc nucléaire Français. L'annonce de sa fermeture en 2016 lors de la conférence environnementale de septembre dernier est synonyme de poursuite du programme électronucléaire Français en dépit de tout bon sens. Elle est aussi synonyme de capitulation du gouvernement PS/EELV face aux lobbys du nucléaire et de renoncement de la part de EELV de son engagement dans la lutte contre le nucléaire.

Au total plus de 500 personnes ont pris part à ce rassemblement festif, pour former au pied de la cathédrale un « STOP » géant et pour marcher en musique et aux cris de « FERMONS FESSENHEIM ET SORTONS DU NUCLEAIRE » en direction de la place Kleber.

Plus tard dans la journée et à l'initiative du Parti de Gauche, s'est tenue une Assemblée Citoyenne au bar « le Xanadu » qui a rassemblé une dizaine de militants anti-nucléaire dont Jean-Marie Brom, physicien et porte parole du réseau Sortir du Nucléaire. Le thème de cette Assemblée était « La fermeture de Fessenheim... c'est maintenant! ». Il y fut beaucoup question de l'avenir de la lutte anti-nucléaire et de la place d'un véritable parti de gauche pour relayer ce message : le nucléaire est obsolète, sortons du nucléaire par une véritable planification écologique replaçant les citoyens au cœur des choix énergétiques nationaux et garantissant un droit à l'énergie pour tous. Un tel programme n'est pas compatible avec l'austérité.

La venue de Gabriel AMARD à Saint-Dizier le 4 octobre 2012 a été l’occasion d’une première rencontre entre les associations citoyennes opposées à l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure et un responsable national du Parti de Gauche.
Les associations opposées à l’enfouissement étaient représentées par Elisabeth GUILLERY et Jacques LERAY pour le CEDRA, et Michel GUERITTE pour la QV (Qualité de Vie) Ville-sur-Terre.

Gabriel AMARD a commencé par présenter son travail sur le long cours comme Président de la Communauté d'agglomérations des Lacs de l'Essonne. Puis il a exposé les principes de base du PG sur le nucléaire et ses déchets :

• Partisan de la sortie du nucléaire ;

• Partisan d'un débat public sur les choix énergétiques conclu par un référendum, pour que le peuple s'empare de la question. Choix incluant la sortie ou le maintien du nucléaire. Dans ce débat national, le PG fera campagne en faveur de la sortie du nucléaire.

• Opposé à l'enfouissement des déchets nucléaires et partisan de les maintenir en surface et sur les sites de production, avec une veille constante et des investissements en recherche sur leur devenir.

• Question cruciale des transports de déchets nucléaires qui reste insuffisamment traitée.

Monsieur le Président,

Les élus du groupe Front de Gauche ont proposé 2 vœux à l’Assemblée plénière du conseil régional du 11 octobre. L’un proposait au gouvernement une loi d’interdiction des licenciements boursiers, l’autre demandait l’organisation d’un référendum sur la ratification du Traité budgétaire européen. Sur votre proposition et avec le soutien des Présidents des groupes PS, EELV et PRG, ces vœux ont été déclarés « irrecevables », au prétexte qu’ils n’avaient pas de lien avec notre région.

Concernant les licenciements boursiers, rappelons qu’après Molex, Thalès, Freescale, c’est maintenant Sanofi, dont les actionnaires ont perçu 3,5 milliards d’euros de dividendes en 2011, qui est touché. Notre région est donc largement victime de la rapacité des « patrons voyous ». Monsieur le Maire de Toulouse a d’ailleurs demandé à la représentation nationale de légiférer en urgence contre « les licenciements abusifs ».
La proposition d’une loi pour interdire les licenciements boursiers est une mesure d’urgence pour les salariés concernés, satisfaire leurs organisations syndicales unies qui appellent la puissance publique à un acte législatif fort, et préserver notre capacité industrielle menacée par la course cupide aux profits financiers

Le Traité budgétaire européen, quant à lui, s’il était adopté définitivement, réduirait les capacités budgétaires de l’Etat qui se retrouverait sous la tutelle d’un dispositif d’austérité « contraignant et permanent » dont les effets s’avéreraient inévitablement néfastes à l’emploi, aux services publics, aux droits des salariés et à l’investissement.
De par les dispositions de la loi organique qui l’accompagnent, les collectivités territoriales verront elles aussi leurs dépenses mises sous tutelle, au détriment de leurs missions les plus essentielles au service de l’intérêt général. Les territoires de Midi-Pyrénées, comme ceux des autres régions, en subiront donc directement les effets négatifs. Le référendum nous paraît, dans ces conditions, une exigence républicaine concernant un texte qui prévoit une perte de souveraineté budgétaire. D’autant plus que le candidat François Hollande s’était engagé à renégocier ce Traité.

Ainsi, vous ne soumettrez pas ces vœux au débat et au vote de l’assemblée. Nous contestons cette position qui conduit à brider le débat démocratique au Conseil Régional et à l’application d’une mesure discriminatoire à l’égard du groupe Front de Gauche.
Vous ne pouvez ignorer que l’assemblée régionale s’est prononcée régulièrement sur de nombreux vœux de politique « nationale » depuis au moins 10 ans et cela pour interpeller les gouvernements successifs. A ce jour, vous ne vous y êtes jamais opposé.

Aujourd’hui, il est surprenant que vous imposiez le silence à notre Assemblée sur ces deux sujets. En effet, le 15 janvier 2009, vous aviez accepté de soumettre au vote un vœu présenté par les groupes PC, PS et PRG demandant au gouvernement « d’établir un moratoire sur les licenciements boursiers ». Sur le Traité européen, d’autres Régions ont pu en délibérer souverainement. C’est ainsi que le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais s’est récemment prononcé en faveur de l’organisation d’un référendum sur le Traité voulu et élaboré par Madame Merkel et Monsieur Sarkozy.

Nous nous inquiétons de voir Midi-Pyrénées s’écarter de la tradition du débat démocratique qui était la sienne. D’autant qu’il y a une singulière contradiction à vouloir faire des régions un maillon plus important de la République tout privant ses élus du droit de s’exprimer sur les politiques nationales.

Nous avons amplement contribué au changement de majorité intervenu au plan national, en mai et juin dernier. Nous en sommes fiers. Pour autant, il ne saurait être question pour les élus que nous sommes de voir la collectivité s’enfermer dans un rôle de relais des orientations politiques et budgétaires du Président de la République et du gouvernement.

La loi de finance pour le budget 2013 et le gel des dotations pour les collectivités territoriales marquent la perte de 400 millions d'euros pour les budgets locaux. Pire, les annonces d'André Laignel, Président socialiste du Comité des Finances Locales ne laissent pas présager d'un avenir meilleur puisqu'il a chiffré l'effort global qui serait demandé aux collectivités à "2,250 milliards sur 2013-2015".
En voulant réduire le déficit public à 3% en 2013 puis à 0,5% conformément au Traité budgétaire européen, le gouvernement compte aller encore plus loin.

Il y a de quoi inquiéter fortement les élus locaux qui subissent depuis les années Raffarin le rabotage annuel de leurs marges de manœuvre. Ils espèrent encore que la gauche au pouvoir leur permettra d'échapper à l'asphyxie programmée de leurs budgets pour répondre aux besoins grandissants des populations.

La crise économique, la précarité grandissante, la nécessaire transition écologique, les difficultés des acteurs culturels et associatifs appellent la relance de l’intervention publique et non sa contraction qui ne ferait qu’empirer la situation de l’emploi et in fine des finances publiques.C’est cette conviction, largement partagée par les acteurs économiques et sociaux, qui nous guidera dans les échanges que nous devons avoir sur la préparation du prochain exercice budgétaire.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations républicaines.

Marie-Pierre Vieu, Martine Perez, Nicole Fréchou, Jeanne Jimenez, Christian Picquet, Guilhem Serieys, Charles Marziani.