Initialement appelé «Tarification progressive sur l’énergie», la loi Brottes a été renommée en commission «Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre» et son premier chapitre «Bonus-Malus sur les consommations énergétiques domestiques». Tant mieux car le maintien des abonnements ne correspond pas au principe de la progressivité.

Si les élus du Parti de Gauche revendiquent non seulement la tarification progressive avec une taxation des mésusages mais également la gratuité des premières tranches d’électricité et d’eau, le bonus-Malus porte une grave atteinte à l’égalité de traitement républicain des usagers-clients et s’avère écologiquement insuffisant.

D’une part cette loi exclue d’emblée les entreprises (pour ne pas se fâcher avec le MEDEF ?) et d’autre part parce qu’elle renvoie les consommateurs à leur seule responsabilité individuelle.

Ainsi, trois «niveaux» de consommation sont créés. Un de base, un de confort et un de mésusage, les malus touchant les deux derniers. Les volumes sont calculés à partir des volumes de référence modulés en fonction du nombre de membres des foyers fiscaux domiciliés dans la résidence principale, de la localisation géographique de la résidence principale et des modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

Plutôt que la performance énergétique du bâtiment, le critère principal retenu pour déterminer les volumes nécessaires pour répondre aux usages de base est celui de la localisation géographique ! On ne payera pas le même prix suivant notre lieu d’habitation.

Et quand la loi institue un service public de la performance énergétique, ce n’est pas dans le cadre de la puissance publique qui organiserait la rénovation énergétique des logements mais uniquement en termes d’accompagnement des personnes qui souhaiteraient réaliser des travaux, et donc de fait les ménages les plus aisés.

Dernier reproche, l’article 7 bis renforce les systèmes de marchandisation des économies d’énergie («valorisation des effacements de consommation d’électricité sur les marchés de l’énergie» dit le texte). Plutôt que d’abolir la loi NOME de dérégulation du marché de l’énergie, pas moins de 8 articles sur 22 de la loi Brottes s’y mettent en conformité...

Un gouvernement de gauche où siègent des écologistes aurait mérité mieux qu’un 3ème Grenelle de l’Environnement.