Le jeudi 18 juillet, l'Assemblée nationale a voté un amendement visant à supprimer la condition du référendum en cas de redécoupage ou de regroupement de collectivités territoriales.

Le passage en force du PS et de l'UMP, par un vote au Parlement, après la victoire du NON au référendum sur le Traité Constitutionnel Européen de 2005 a donné des idées. Après le cuisant échec du gouvernement au référendum sur le regroupement du Bas et du Haut-Rhin pour créer une collectivité locale unique, les deux grands partis remettent ça.

C'est en plein débat sur l'acte III de la décentralisation, avec notamment au menu la création des aires métropolitaines (Paris, Lyon et Marseille) et des métropoles, que les députés de la majorité et de l'UMP ont profité de l'été pour faire passer la mesure anti-démocratique, la saison étant propice à de tels agissements. En effet, l’article 9bisB, ancien amendement du député de Savoie Hervé Gaymard, prévoit la suppression de la condition du référendum en cas de regroupement de départements (article L3114-1), de changement de limites d’une région (L4122-1-1), de regroupement de régions (L4123-1) et de fusion d’une région et de ses départements (L4124-1).

Or le code général des collectivités territoriales prévoyait depuis 2010 un référendum. Les modalités d'acceptation du projet étaient l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés qui devaient représenter au moins le quart des électeurs inscrits. La précédente consultation en Alsace n'a pas rempli la seconde condition, cause juridique de son rejet.

Ainsi, la grande région Alsace pourrait voir le jour, malgré l'avis contraire de ses habitants, et sans leur consultation. De même, le Grand Paris, les aires métropolitaines et les métropoles seront imposées « simplement parce qu’un certain seuil de population y est atteint », souligne le journal Les Dernières Nouvelles d'Alsace.

Les élus Pg  s'insurgent contre ce vote anti-démocratique. Les pratiques iniques doivent cesser ! Il est intolérable de supprimer l'expression populaire de la sorte, dans la plus grande discrétion ! Il est inacceptable de rayer d'un trait de plume et de contourner la volonté du Peuple ! C'est non seulement indigne des représentants de la Nation, mais également irresponsable ! C'est un pas de plus, et pas des moindres, vers la défiance à l'encontre des acteurs politiques. Une raison de plus, pour la gauche par l'exemple , de prôner le coup de balai et la VIè République !

Nous espérons que les sénateurs prendront leurs responsabilités vis à vis du Peuple et rejetteront cet article de loi.