Seuls les élu-e-s du Parti de Gauche se sont abstenus sur cette délibération qui a été adoptée et par l’ensemble des autres conseillers de Paris.

Mme Danielle SIMONNET. - Je m'exprimerai au nom d'Alexis CORBIÈRE et de moi-même, en tant qu’élus du Parti de Gauche, car nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Mes chers collègues, reconnaissons tout d'abord que c'est bien du fait de l'absence de décision gouvernementale en matière de réglementation de la puissance des ondes électromagnétiques que nous avons abordé cette charte de la Ville de Paris.

Hélas, les chartes élaborées par les municipalités n'ont aucune valeur juridique et cette charte en elle-même, qui nous est proposée, n'impose d'ailleurs aucune contrainte aux opérateurs.

Il faut donc enfin obtenir l'adoption d'une loi qui limite efficacement la puissance des ondes, dans un intérêt de santé publique. De santé publique parce que, oui, de nombreuses études indépendantes ont démontré l'impact des champs électromagnétiques artificiels sur le vivant en général et sur l'être humain en particulier, mettant en cause différentes pathologies, des maux de tête aux cancers, sans parler des problématiques liées aux hypersensibilités.

Alors, certes, il y a eu d'autres travaux scientifiques qui ont remis en cause la toxicité, mais aucun n'a pu jusqu'alors établir des documents prouvant leur totale indépendance vis-à-vis des lobbies des opérateurs de la téléphonie mobile.

Il ne s'agit pas pour nous de trancher la question scientifique, mais, franchement, qui peut ignorer le poids économique colossal des quatre opérateurs, leurs liens avec de grands groupes, qui non seulement dominent le monde économique, mais également médiatique ?

Faut-il rappeler également leurs liens réels, hélas, avec une partie du monde politique ?

Oui, nous sommes face à un système oligarchique extrêmement puissant et, face à un tel système, il faut organiser des rapports de force.

Tout le monde doit enfin pouvoir avoir accès au même plan aux informations et l'inversion de ce rapport de force passe d'abord par une vraie campagne d'information, une campagne de débat scientifique et démocratique, qui permette aux citoyens de se saisir pleinement du débat sur les questions sanitaires liées à ce sujet.

Ayons conscience que, en l'absence de ce débat, oui, nous sommes dans un rapport de force totalement déséquilibré et il faut savoir que ces opérateurs ont, eux, depuis des années, mené leur bataille culturelle pour nous faire croire que l'évolution sans borne des connexions partout serait un progrès.

Les enjeux économiques de ces opérateurs sont colossaux, mais les enjeux de santé publique le sont bien plus. Ne sacrifions pas la santé publique au profit de ces lobbies.

Ayons en mémoire le scandale de l'amiante. Dès le début du XXe siècle des travaux scientifiques avaient démontré sa toxicité. Combien de morts avons-nous donc attendus avant de légiférer ? Nous sommes peut-être face à un drame équivalent.

Concernant maintenant le contenu de la charte en elle-même, nous pouvons tout d’abord saluer tout le travail qui a été effectué, notamment par notre adjoint Mao PENINOU, mais saluer évidemment l'amélioration de la nouvelle méthode choisie pour le calcul du nouveau champ d'exposition maximale.

Maintenant, dans cette charte, la Ville avec les quatre opérateurs s'accordent pour retenir un nouveau seuil de champ d'exposition maximale pour la 2G et la 3G de 5 volts/mètre. Certes, c’est bien inférieur aux 41 volts/mètre fixés nationalement et je veux bien entendre que ce seuil, avec cette nouvelle méthode de calcul, n'est pas forcément en régression avec le seuil fixé auparavant à 2 volts/mètre, en tout cas je ne suis pas en mesure de le contester, avec l'ancienne méthode.

Mais, vous en conviendrez mes chers collègues, nous sommes quand même très loin des 0,6 volt/mètre, objectif que s'était également fixé la Ville !

Cet objectif des 0,6 volt/mètre est d’ores et déjà appliqué par le Lichtenstein. Une expérience pilote a eu lieu à Salzbourg, en Toscane elle a été respectée et contrôlée pendant plusieurs années avant d'être cassée par BERLUSCONI.

Dès lors, pourquoi ne pas l'appliquer, non pas comme objectif, mais comme seuil à respecter ?

Pourquoi, au contraire, se satisfaire d'un seuil à 5 volts/mètre pour la 2G et la 3G et même envisager le seuil à 7 volts/mètre pour la future 4G ?

Bien sûr, ce sujet, je vous le concède, nous oblige à avoir un vrai débat sur le projet de société, le projet de société à laquelle nous aspirons ou pas ou à laquelle nous nous laissons aspirer.

Faut-il être absolument connecté en permanence, partout et pour tout ? C'est cela, la vraie question, qui, il me semble, n'a justement été abordée par aucune des interventions précédentes.

La norme de 0,6 volt/mètre permettrait de pouvoir être connecté sur nos portables pour les messages et appels téléphoniques partout, sur tout le territoire, cela est possible dans le respect du 0,6 volt/mètre.

Par contre, le maillage en fibre optique total sur le territoire est atteignable, il permettrait, moyennement branchements, de pouvoir bénéficier avec connexion prises de l'accès au haut débit tout en appliquant le principe de précaution sur les ondes.

Ce principe de précaution ne vaut-il pas mieux que la course à la connexion partout et tout le temps ?

C’est cette question qu'il faut que l'on se pose, en fonction des éléments.

Je termine en 30 secondes.

Ce débat, je regrette que nous ne l'ayons pas encore, il faut que nous l'ayons avec l'ensemble des citoyens. Il est également lié aussi à un débat sur la nécessité d'avoir un réseau unique de câblage en fibre optique sur l'ensemble du territoire, comme un réseau unique d'antennes.

Je rappelle quand même que c’est l’Union européenne, dans son dogme de concurrence libre et non faussée, d’ailleurs pas si non faussée que cela sur ce sujet, en imposant la privatisation des télécommunications, qui a de fait permis d'appliquer le champ de la concurrence sur la constitution des réseaux.

Je termine sur le fait qu'il est important enfin d'avoir des études qui expertisent l’impact sanitaire de la 3G, de mettre en place un moratoire avant de courir derrière la 4G, de s'attarder sur les scandales des opérateurs, notamment dans le 18e arrondissement (je n'ai pas le temps de détailler) et, enfin, de disposer aussi d'un organisme de mesure et de contrôle indépendant.

Je termine en disant que l'enjeu, vraiment, est d’organiser un débat démocratique pour changer le rapport de force face au lobby des opérateurs.

Je vous remercie.