Dès 2014, les résident-e-s étrangers extracommunautaires doivent pouvoir accéder au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. C’est possible !
La reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résident-e-s étranger-e-s extracommunautaires est une mesure en faveur de l’égalité des droits civiques attendue et promise par la gauche depuis 30 ans.
La 50e proposition de l’actuel Président de la République François Hollande s’engageait dans ce sens : "J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans." Le 8 décembre 2011, une loi constitutionnelle était adoptée au Sénat. Pour que les résident-e-s étranger-e-s extracommunautaires puissent enfin participer aux élections municipales de 2014, deux voies sont possibles :
- Soit l’adoption d’une loi organique afin que sa mise en application entre en vigueur avant le 31 décembre 2013, ceci faisant suite à l'adoption de la loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale et à la réforme de la Constitution par le Parlement, nécessitant de dégager les 3/5ème des voix des parlementaires du Congrès.
- Soit l’organisation d’un référendum.
Dans les deux cas de figures, c’est lors des deux premiers trimestres de 2013 que ces dispositions doivent être prises pour les extracommunautaires puissent participer au scrutin de 2014. Il y a donc urgence.
Quelle que soit la voie choisie, si cette bataille n’est pas gagnée d’avance, rappelons qu’on ne perd que les combats qu’on ne mène pas.
Lors du débat entre les deux tours face à Sarkozy, Hollande avait clairement envisagé le contournement de l’obstacle du congrès en ayant recours au Référendum. Depuis, qu’est-ce qui a changé ? Rien.
Le renoncement confirmé lors de sa conférence de presse, révèle la méthode de ce gouvernement PS/EELV. Tétanisés par les derniers sondages d’opinion et la bataille que mène l’UMP dans son extrême-droitisation, Hollande et son gouvernement n’envisagent plus le rôle d’éducation populaire que doit jouer toute gauche ambitionnant de changer la société. Précisément parce qu’ils ont de fait renoncé au changement. Il en est de même quand ils préfèrent faire des courbettes au congrès du Médef plutôt que de procéder à l’amnistie des syndicalistes. En bout de course ils finissent par reprendre leurs propositions...
Leur politique s’inscrit plus dans la continuité que dans la rupture avec le gouvernement précédent. Ils choisissent d’éduquer le peuple au renoncement plutôt que de l’impliquer pour inverser les rapports de force. La démission sur la question sociale les conduit à démissionner sur la question démocratique. L’austérité conduit aux politiques autoritaires.
Les conséquences de l’abandon du droit de vote vont bien au-delà de l’exclusion d’une partie de la population du scrutin municipale de 2014. Ne pas mener la bataille des consciences pour la citoyenneté de résidence, contribue à valider les positions réactionnaires défendues par l’UMP et le FN. C’est irresponsable ! Comment ne pas prendre conscience que les digues sont en train de lâcher ? Que la poursuite par un gouvernement « de gauche » de la chasse aux Roms et aux sans papiers contribuent d’ores et déjà à banaliser le racisme ? Que les politiques d’austérité, en précarisant les salarié-e-s, en renforçant la concurrence de tou-te-s contre tou-te-s, alimentent des choix xénophobes, comme en témoignent les milices marseillaises anti roms ?
Ne soyons pas naïf-ve-s. Référendum ou pas, la droite et l’extrême droite ont décidé de batailler contre le droit de vote pour tou-te-s. Il faut donc mener campagne pour. Leur objectif n’est pas simplement de refuser cette avancée démocratique. C’est de fait rejeter le métissage de la société française et attiser le rejet de ce métissage. Ce n’est pas le droit de vote qui divise la population. C’est le refus de l’accorder aux résident-e-s étranger-e-s qui divise le peuple et attise des divisions ethniques qui n’ont pas lieu d’être ! En République, on assume la confrontation démocratique. D’autant plus quand l’unicité du peuple est en jeu !
Pour l’association « La gauche par l’exemple », des élu-e-s PG et apparentés, la bataille pour l’obtention du droit de vote et d’éligibilité des résident-e-s étranger-e-s aux élections locales fait totalement partie du processus de révolution citoyenne auquel nous contribuons, exigeant la convocation d’une assemblée constituante, pour une 6ème République redonnant le pouvoir au peuple.
Les élu-e-s de « la gauche par l’exemple » entendent poursuivre leur implication dans toutes les initiatives du collectif Votation citoyenne. Ils souhaitent notamment mobiliser les quartiers populaires. Là où les exclus du droit de vote sont les plus nombreux, c’est précisément là où l’on subit le plus durement les politiques d’austérité. Délaissé-e-s, précarisé-e-s, discriminé-e-s et bâillonné-e-s : Ça suffit !
Ils s’engagent à apposer sur les frontons des mairies qu’ils dirigent des banderoles: « Pour le droit de vote pour tous dès 2014 ! », et à interpeller les mairies et collectivités locales dans lesquelles ils siègent en ce sens.
Pour résister aux politiques d’austérité, en 2014, tout le monde doit voter !