En Ile de France, plus de 10 000 personnes, dont de nombreux enfants, tentent de survivre dans des bidonvilles sordides, insalubres et dangereux.  7000 d’entre elles seraient installées en Seine Saint-Denis.

Victimes de lourdes discriminations dans leur pays d’origine, ces ressortissants européens, pour le principal de nationalité roumaine ou bulgare, ont quitté la Roumanie et la Bulgarie dans l’espoir de trouver des conditions de vie plus favorables dans d’autres Etats de la communauté européenne, dont la France.

Ces familles ont été traquées par les différents gouvernements de droite. Outre les restrictions d’accès à l’emploi, tout a été entrepris pour les décourager et les refouler hors de nos frontières.

Depuis son arrivée au pouvoir, l’exécutif PS/EELV et sa majorité parlementaire ont adopté la même politique. Malgré la circulaire interministérielle du 26 août 2012, les destructions de bidonvilles ont continué et aucune proposition d’habitat n’a été proposée aux familles expulsées par la force publique.

Suite aux incendies qui ont récemment détruit les bidonvilles situés notamment à Aubervilliers, Sarcelles et Bobigny, la puissance publique  n’a fourni aucune aide sérieuse aux 400 personnes qui se sont retrouvées en errance en Ile de France.

Implicitement soutenu par l’ensemble de ses collègues, le Parti socialiste et Europe Ecologie Les Verts, le ministre de l'intérieur n’a pas hésité à proférer des mensonges à caractère raciste à leur encontre pour justifier son grand projet de « démantèlement des bidonvilles » pour les semaines à venir.

 

Ces discriminations sont parfaitement inacceptables tant à l’échelon national qu’européen. Et il est urgent d’adopter une attitude respectueuse de la dignité de ces familles.  En tout premier lieu, une intervention ferme des instances européennes s’avère nécessaire à l’encontre des Etats de la communauté tolérant en leur sein les discriminations de certaines minorités. En application de la convention européenne des droits de l’homme, l’Europe doit être et rester un espace hors discriminations.

Par ailleurs, la bonne intégration sociale de ces concitoyens européens est tout à fait possible là où ils se trouvent pour peu qu’ils bénéficient des dispositions de droit commun en vigueur.

Afin qu’ils puissent espérer vivre de leur travail, la levée de toutes les restrictions à l’emploi les concernant est la première décision à prendre. Au-delà, ces familles doivent pouvoir accéder à des solutions d’habitat durable et adapté à leur situation et, comme nécessaire, bénéficier d’un accompagnement social ou médico-social.

Le droit au logement et à l’hébergement a été affirmé par la loi et confirmé par plusieurs décisions des juges administratifs. Après la décision rendue le 4 avril 2013 par le tribunal administratif de Lyon dans le cadre d’une procédure en référé, plus rien ne justifie que ces personnes en soient exclues.

Le droit interne dispose aussi d’une obligation d’assistance aux personnes en grande difficulté. Les articles L 345-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles sont parfaitement explicites à ce propos.

En l’état  de la partition des compétences en matière d’action sociale, l’Etat a la responsabilité de mettre en œuvre toutes ces dispositions, en particulier dans le cadre du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI). Cette obligation a été rappelée notamment par l’ordonnance du Conseil d’Etat rendue le 10 février 2012.

Aucun argument ne peut légitimer que les enfants de ces familles soient écartés d’une scolarité ordinaire et de la vigilance que nous accordons habituellement aux mineurs. Les enfants, sans exclusive aucune, ont des droits reconnus et la puissance publique a des obligations à leur endroit, la première de celles-ci étant de veiller à leur intégrité et à leur bon développement.

Il paraît difficile que la Seine Saint-Denis, déjà lourdement frappée par la précarité et asphyxiée par les politiques d’austérité gouvernementales, soit en capacité d’intégrer aisément les 7000 personnes installées dans les bidonvilles du département. En revanche, l’intégration de 10 000 personnes en région Ile de France, bassin d’habitat de 12 millions d’habitants produisant 30% du PIB,  ne devrait pas être hors de portée. Encore faudrait-il que la Région, les huit départements et les 1 301 communes s’engagent de façon équitable dans cette démarche juste et solidaire.

Aussi, le Parti de gauche exige, sans délai, la tenue d’une table ronde à l’échelon régional afin que soient organisées toutes les dispositions nécessaires à la bonne intégration de ces familles, qui doivent pouvoir accéder sans entraves à l’emploi, à l’habitat, aux soins, à l’accompagnement social et à la scolarisation de leurs enfants.