Monsieur le Ministre,
Nous, maires, réunis au congrès des maires de France, demandons le retrait du décret du 26 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Nous rappelons que les communes de France ne sont pas là pour se substituer à l’État . Chacun a sa responsabilité et doit s’en acquitter dans le cadre de l’intérêt général.
Les temps sociaux de l’enfant entraînent une gestion et une attention particulières.
Les communes ont leur rôle à accomplir dans l’accueil des enfants, la place qui leur est réservée dans les villes, la construction de bâtiments publics sportifs et culturels, les jardins publics, la restauration… Les communes, de par leurs compétences, offrent un cadre scolaire où les élèves peuvent être instruits dans des conditions optimales.
Dans le contexte d’étranglement budgétaire que nous connaissons actuellement, accentué encore par la nouvelle baisse des dotations de l’Etat qui vient d’êre votée, les communes ne peuvent en supporter plus.
L’Éducation nationale doit aussi reprendre toute sa place et sa mission dans le temps de l’enfant. L’enfant a besoin d’une école de qualité, obligatoire, laïque et gratuite définie dans le cadre national. Les enseignements dispensés doivent être les mêmes sur tout le territoire de la République, le temps scolaire aussi.
En effet, en tant que maires nous refusons :
● D’avoir à supporter la rupture d’égalité de l’école républicaine qu’induit ce décret
● D’avoir à supporter la rupture de la gratuité de l’école , le décret laissant ouverte la possibilité de rendre payant le temps à la charge des collectivités
● De faire supporter aux habitants de nos communes les choix d’austérité budgétaire du gouvernement
● De faire supporter aux agents territoriaux le temps dévolu à l’éducation nationale
Pour cela, nous demandons :
L’abrogation du décret portant sur les rythmes scolaires