Loi Hamon sur l'ESS. Il faut aller plus loin !

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La gauche par l'exemple se réjouit de l'intérêt porté par le gouvernement à l'Économie sociale et solidaire, secteur d'avenir, sinon anti-capitaliste, au moins a-capitaliste et nécessaire à la lutte contre le chômage. Ce projet de loi constitue une réelle avancée, mais présente également de nombreux défauts. C'est pourquoi le Parti de Gauche et ses élus , forts de leur capacité de propositions et en leur qualité d'opposants constructifs au gouvernement, notent les problèmes du texte et avance des solutions pour y remédier.

I. Un problème de définition

Une entreprise ESS pourra accéder à des aides multiples de l'Etat. Il est donc important de veiller à ce que l'économie capitaliste ne s'insère pas dans l'ESS, n'en dénature pas les principes et ne la prive pas de ses ressources. C'est pourquoi l'effort de définition est primordial.

Or la vision inclusive de l'ESS, qui répond aux revendications du Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (Mouves), favorise une approche libérale du secteur. Les sociétés commerciales et les jeunes entrepreneurs, au gré de quelques arrangements, pourront se revendiquer de l'ESS. Sans préjuger de leurs intentions, ces acteurs bouleverseront l'Économie sociale et solidaire en introduisant les principes du social business et du greenwashing.

Le fonctionnement de l’ESS tel qu’il est pressenti par le social libéralisme s’avère pervers puisque l’ESS deviendrait alors concurrentielle de l’économie dite classique avec des conséquences dramatiques sur le maillage socio-économique des territoires ruraux notamment, en induisant par exemple, la disparition des derniers commerces de village ou artisans dans ces lieux de vie.

L’effet produit serait alors strictement opposé à celui escompté par le Parti de Gauche, à savoir, le développement d’activités humaines dans ces lieux de vie.

De plus, ils recevront des aides publiques, qui de notre point de vue, ne doivent pas leur revenir, du moins pas en priorité. La gauche par l'exemple regrette donc une définition du secteur qui ne soit pas suffisamment fidèle à ses principes fondateurs.

Le PG souhaite faire de l'ESS un véritable instrument de transformation sociale. Par conséquent, nous sommes plus exigeants en termes de gouvernance démocratique, de non-lucrativité,d'égalité hommes-femmes, de réduction des écarts de rémunération et de dialogue social.

II. Un problème de financement et d'accompagnement

Le PG note l'insuffisance patente des fonds attribués à l'ESS et remarque que le projet ne règle pas le problème du financement des associations, de plus en plus contraintes de faire appel au marché.

Le collectif AP2E (Agir pour une Économie Équitable), propose la création d'un fonds qui s'appuierait sur l'épargne salariale (ce qui nécessiterait la modification du Code des Banques). Nous agréons à cette idée.

Le PG rappelle par ailleurs la proposition du programme du Front de Gauche pour les élections présidentielles de 2012 « L'Humain d'abord », dans lequel nous appelons à la création d'un pôle public bancaire, permettant de financer à très bas taux l’État, les collectivités locales et nombre de projets innovants que porte l'ESS. Il serait également louable d'assurer et d'encadrer les subventions destinées aux associations, afin de leur assurer un financement stable.

Enfin, nous regrettons l'absence de prise en considération de l'accompagnement et de la formation des futurs entrepreneurs, tant sur le plan gestionnaire que technique.

III. La reprise des entreprises et le droit des salariés

Le gouvernement avance le droit de préférence. Les salariés seront avertis deux mois avant la cession, ce qui laissera le temps à l'employeur de trouver d'autres repreneurs en amont. Par conséquent, les salariés ne sont pas prioritaires, ne disposent que de deux mois pour reprendre l'entreprise, et se retrouvent en concurrence avec d'autres repreneurs. Autrement dit, ils sont défavorisés. Au contraire, le Parti de Gauche et le Front de Gauche défendent le droit de préemption, qui oblige l'employeur à avertir ses salariés au moment où il décide de céder sa société. Les salariés sont potentiellement les premiers informés, voire prioritaires. La SCOP d'amorçage prendrait alors tout son sens.

Le Front de Gauche a d'ores et déjà préparé un autre projet de loi, avalisé par le Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre du collectif AP2E.

Ce projet de loi va dans le bon sens. Le PG est satisfait de certaines autres dispositions telles que les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) et des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ou la révision coopérative vérifiant le respect des principes de l'ESS. Cependant, les efforts de définition, de recherche de solutions aux financements, et d'amélioration du droit du travail présentent des lacunes, auxquelles le PG trouve des solutions.