Quarante-quatre mille républiques

Lorsque la Révolution recense les municipalités, elle en compte environ quarante-quatre mille, héritières des paroisses d'Ancien Régime. La France en compte aujourd'hui près de trente-cinq mille, l'écrasante majorité comptant moins de deux mille habitants : la commune est à la fois la plus petite et la plus proche des institutions, celle où le citoyen croise son maire au marché. Cette continuité — le cadre communal n'a jamais été supprimé, seulement regroupé par endroits en communes nouvelles — fait d'elle un objet d'histoire privilégié, que complète notre chronologie des réformes territoriales.

Élire le conseil, élire le maire

Le régime électoral communal se construit par étapes. En 1831, la loi municipale élargit le suffrage pour les conseils ; en 1848, le suffrage universel masculin s'applique aux élections municipales comme aux autres ; mais dans les grandes villes, le maire reste longtemps nommé par le pouvoir central, et c'est dans les années 1880 que l'élection du maire par le conseil municipal se généralise, la loi municipale du 5 avril 1884 — toujours en vigueur dans son architecture — posant les règles essentielles : conseil élu six ans, maire et adjoints élus par le conseil, séances publiques, budget voté. Les femmes, électrices et éligibles depuis l'ordonnance du 21 avril 1944, votent pour la première fois aux municipales d'avril-mai 1945 : plusieurs millières d'élues entrent alors dans les conseils, première étape d'une féminisation lente, que les lois sur la parité de 2000 puis les scrutins de liste renforceront, comme l'illustre aussi la réforme des conseils départementaux en 2015.

Gouverner au quotidien

Les compétences communales dessinent une démocratie du concret : état civil et archives — tenues en mairie, et dont dépend toute la recherche généalogique et historique —, écoles primaires depuis les lois scolaires des années 1880, urbanisme et permis de construire, voirie, action sociale de proximité,éclairage de la vie associative. Le mode de scrutin mêle, depuis les lois de 1982-1983, majorité et proportionnelle selon la taille des communes, et les grandes villes de Paris, Marseille et Lyon sont divisées en secteurs depuis la loi PLM du 31 décembre 1982. Le maire, à la fois exécutif communal et officier d'état civil, agent de l'État sous certains rapports, concentre des fonctions que la sociologie politique étudie de longue main — non sans lien avec les débats sur le cumul des mandats.

La démocratie locale et ses instruments

Le nombre des communes, précisément, fait débat depuis deux siècles : le regroupement a été tenté par la contrainte sous la Révolution et l'Empire, puis par l'incitation — lois Pasqua de 1992 et notamment la loi du 16 décembre 2010 créant les communes nouvelles, qui a permis plusieurs centaines de fusions depuis 2011. Dans le même temps, l'intercommunalité s'est étoffée : syndicats intercommunaux dès la fin du XIXe siècle, communautés de communes et d'agglomération après les lois de 1992 et 1999, achèvement de la carte au début des années 2010 par lequel toutes les communes relèvent désormais d'un établissement public de coopération, sans perdre pour autant leur maire ni leur conseil.

L'histoire communale n'est pas que celle des compétences : elle est aussi celle de la participation. Le conseil municipal siège en séance publique, ses délibérations sont affichées et archivées ; la révision constitutionnelle de 2003 crée le référendum local consultatif et le droit de pétition, que prolongent les conseils de quartiers et les budgets participatifs apparus dans les années 2000-2010. Le fait communal a même nourri, en 1871, un épisode majeur de l'histoire politique française — la Commune de Paris, du 18 mars au 28 mai 1871 — dont le souvenir, longtemps interdit puis célébré, occupe une place singulière dans la mémoire républicaine, entre les commémorations du centenaire en 1971 et les travaux des historiens. De la mairie à la mémoire urbaine, en passant par les services publics locaux, la commune demeure la première école du gouvernement du peuple, par l'exemple — selon le mot de la devise républicaine — du quotidien.

Revue rétrospective : les faits, dates et chiffres présentés relèvent de la documentation historique et statistique publique. La rédaction ne prend position sur aucun débat contemporain et ne publie aucune donnée personnelle.