1790 : l'invention

Le département naît d'un double mouvement révolutionnaire : abolir les provinces de l'Ancien Régime et rapprocher l'administration des administrés. Les décrets des 14 décembre 1789 et 15 janvier 1790 organisent le redécoupage ; au 4 mars 1790, la France compte quatre-vingt-trois départements, dessinés selon un principe d'accès raisonnable au chef-lieu, avec des bornes parfois rectifiées au fil des années suivantes. Chaque département reçoit une assemblée, le conseil général, et une administration élue — dispositif bientôt recalé par le Consulat : la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) institue le préfet, nommé par le pouvoir central, qui incarne l'État dans le département, tandis que le conseil général, nommé lui aussi dans un premier temps, devient une assemblée consultative à pouvoirs limités.

Le XIXe siècle : l'élection

La marche vers l'élection est lente mais continue. La loi du 22 juin 1833 rend les conseillers généraux élus, au suffrage censitaire d'abord, au suffrage universel masculin en 1848, dans le cadre du canton, circonscription électorale départementale qui durera jusqu'en 2015. Après les vicissitudes du Second Empire, la loi du 10 août 1871 organise durablement les conseils généraux : composition, attributions, budget ; le texte, amplement retouché, servira de charte plus d'un siècle. Le département devient alors la collectivité des routes, des collèges, de l'assistance — l'« hôpital et l'école », résume-t-on parfois — sous la surveillance du préfet, qui exécute les délibérations et veille à la légalité.

Décentralisation : 1982, 2004

Le basculement moderne vient des lois Defferre du 2 mars 1982 et des textes qui les complètent en 1983 : l'exécutif départemental passe du préfet au président du conseil général, élu par l'assemblée, et le contrôle administratif a priori fait place à un contrôle de légalité a posteriori. La décentralisation, acte fondateur d'un mouvement que retrace notre page sur les réformes territoriales, transfère au département des compétences considérables : action sociale, avec la gestion du revenu minimum d'insertion créé en 1988, voirie, collèges, équipements ruraux. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ouvre en outre l'expérimentation et organise de nouveaux transferts, notamment en matière de routes et de personnels techniques.

2013-2015 : parité et changement de nom

Le canton, circonscription de cette élection pendant près de deux siècles, a lui-même une histoire : créé en 1790 comme cadre administratif et judiciaire — le juge de paix, la justice de proximité —, il devient la maille électorale départementale en 1833 et le restera jusqu'à la réforme de 2013, qui le redécoupe sans le supprimer. Quant aux services, ils dessinent aujourd'hui un département résolument social : revenu de solidarité active créé par la loi du 1er décembre 2008, protection de l'enfance, personnes âgées et handicapées, aux côtés des routes départementales et des collèges — attributions que les lois de décentralisation ont précisées étape par étape.

La dernière étape en date touche directement l'assemblée. La loi du 17 mai 2013 transforme le conseil général en conseil départemental au 1er janvier 2015 et remplace le scrutin uninominal par canton par une élection au binôme — un homme et une femme élus ensemble dans chaque canton renové —, mesure destinée à imposer la parité dans des assemblées longtemps très masculines. Les premières élections au nouveau mode ont lieu en mars 2015. Au fil de ces deux siècles, le département a survécu aux commissions de réforme successives, de la Révolution à la loi NOTRe du 7 août 2015, qui clarifia ses compétences au sein du « bloc local » ; il compte aujourd'hui une centaine de collectivités, dont le plus récent, Mayotte, devenu département en 2011. Cette longévité institutionnelle fait du conseil départemental un objet d'étude privilégié pour l'histoire de la démocratie locale, pour la sociologie de ses élus — voir notre page sur le cumul des mandats — et pour les vœux par lesquels ces assemblées s'adressent encore à la nation.

Revue rétrospective : les faits, dates et chiffres présentés relèvent de la documentation historique et statistique publique. La rédaction ne prend position sur aucun débat contemporain et ne publie aucune donnée personnelle.